Déclaration d'achat au détail de métaux : la télé-déclaration obligatoire depuis 2014 


Cette télé-déclaration est à effectuer avant le 31 janvier de chaque année et doit comporter l'identification du vendeur et de l'acheteur ainsi que le montant total des achats effectués au cours de l'année précédente. Si vous avez plus de 200 vendeurs annuel, vous devez générer un fichier au format .txt selon la procédure TD/bilatéral. Ce fichier doit être déposé directement sur le portail des impôts dans la rubrique appropriée.


Pour en savoir plus :

N'hésitez pas à nous contacter au 04 94 84 77 18 si vous souhaitez de plus amples informations.

La télé-déclaration d'achat au détail de métaux validée auprès du service des impôts de Nevers


Le logiciel DTI Cerfa 14812 a réussi les tests avec succès. Son fichier de transfert a été validé par le service des impôts comme étant conforme au cahier des charges.


Pour en savoir plus :

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