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Logiciel de rachat de métaux ferreux et non ferreux Logiciel d'achat de métaux ferreux et non ferreux registre de police livre de police télédéclaration de la liste des vendeurs achat au détail auprès des particuliers cerfa 14812 carte d'identité passeport permis de conduire métal fer aluminium zinc plomb batterie VHU V.H.U. véhicules hors d'usage véhicule hors d'usage logiciel DTI FERRAILLEUR activité du rachat de métaux ferreux non ferreux ferraille cuivre cable electrique logiciel DTI FERRAILLEUR douanes logiciel DTI FERRAILLEUR gendarmerie logiciel DTI FERRAILLEUR police  impôts impôt nevers Registre des déchets bordereau de suivi des déchets dangereux B.S.D.D DREAL grenelle de l'environnement grenelle 2 de l'environnement recyclage pneu porte batterie moteur huile usagé liquide de frein ademe déclacaration à l'ademe contrôle de la dreal numéro d'agrément VHU plaque d'immatriculation

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A partir du 1er janvier 2018 les logiciels informatiques doivent être en conformité avec la loi probité


Les logiciels conçus et commercialisés par DTI respecte la loi sur la probité à savoir : 

- Ne pas pour effacer ou modifier une opération.

- Laisser une trace de correction pour valider un historique.

- Garantir une inaltérabilité des données.

- Permettre les autorités compétantes à effectuer des recherches sur site ou de générer des copies pour investigation.

- De mettre à disposition de code de cryptage des bases de données.


Pour en savoir plus :