Déclaration annuelle d'achat au détail : la liste des vendeurs

Télé-déclaration obligatoire auprès des impôts de Nevers, avant le 31 janvier de chaque année, des vendeurs particuliers et professionnels ainsi que le total des montants des transactions.

La loi en vigueur : le domaine d'activité du rachat de métaux précieux, ferreux et non ferreux est soumis à de nombreuses contraintes législatives.

N'hésitez pas à nous contacter au 04 94 84 77 18 si vous souhaitez de plus amples informations.

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Vous pouvez consulter les autres lois en vigueur de votre profession sur les pages dédiés au rachat d'or (DTI Achat or) ou sur le rachat de métaux ferreux et non ferreux (DTI Ferrailleur / Recycleur).