La déclaration 93-42 rev 2007  : modalités de traçabilité des prothèses dentaires

Dans un soucis de traçabilité et de mise en bouche de produits normés CE, chaque travail doit avoir en annexe une déclaration de conformité 93 - 42, stipulant la liste des produits mis en bouche chez le patient avec un engagement du laboratoire respectant le livre Vbis de la santé publique.



Les points de vue sont différents tant au niveau des laboratoires que des practitiens. Il semble néanmoins important de réaliser cette déclaration de conformité dont la transmission est laissée à la discretion du laboratoire de prothèse dentaire.



Les mentions ci-dessous sont importantes: 

" Nous assurons et déclarons sous notre seule responsabilité que la prothèse dentaire fabriquée par notre laboratoire, décrite ci-dessous, est conforme aux caractéristiques spécifiques du livre V bis du code de la santé publique et aux normes indiquées et que nous estimons remplir les obligations des exigences essentielles selon l’annexe du Livre V bis du CSP ".

La législation en vigueur : le domaine d'activité de la prothèse dentaire est soumis à une contrainte législative.

N'hésitez pas à nous contacter au 04 94 84 77 18 si vous souhaitez de plus amples informations.

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