Déchets dangereux : bordereau de suivi des déchets dangereux

Le bordereau Cerfa 12571 doit accompagner chaque déchet dangereux depuis l'émetteur du bordereau jusqu'à l'installation de transformation ou de traitement. Ceci afin d'effectuer une traçabilité des déchets dangereux en transits.

Déclaration annuelle d'achat au détail : la liste des vendeurs

Télé-déclaration obligatoire auprès des impôts de Nevers, avant le 31 janvier de chaque année, des vendeurs particuliers et professionnels ainsi que le total des montants des transactions.

Paiement en espèces : les achats et les ventes

Le paiement en espèces lors d'un achat de métal est interdit, seuls les paiements par chèque ou virement sont autorisés. Lors d'une vente, le paiement en espèces est limité à 1 000 euros.

Livre de Police : tenue d'un registre informatisé

En tant que professionnel vous devez veiller à la bonne tenue du registre dit "livre de police" coté et paraphé qui peut être établi au moyen d'un logiciel.

Registre de suivi des déchets : modalités de traitement des déchets

Les exploitants d'établissements expédiant, produisant, de transit, de regroupement ou de traitement de déchets doivent OBLIGATOIREMENT tenir à jour un registre chronologique des mouvements des déchets qu'ils soient dangereux ou non. Ce registre est à conserver entre trois ans et cinq ans.

La loi en vigueur : le domaine d'activité du rachat de métaux ferreux et non ferreux est soumis à de nombreuses contraintes législatives.

N'hésitez pas à nous contacter au 04 94 84 77 18 si vous souhaitez de plus amples informations.

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Vous pouvez consulter les autres logiciels de votre profession sur les pages dédiées au rachat de métaux ferreux et non ferreux