A partir du 1er janvier 2018 Déclaration d'achat au détail de métaux : la télé-déclaration par internet  est obligatoire 


Cette télé-déclaration est à effectuer avant le 31 janvier de chaque année et doit comporter l'identification du vendeur et de l'acheteur ainsi que le montant total des achats effectués au cours de l'année précédente.Quelque soit le nombre de vendeurs, vous devez générer un fichier au format .txt selon la procédure TD/bilatéral. Ce fichier doit être déposé directement sur le portail des impôts dans la rubrique appropriée.


Pour en savoir plus :

A partir du 1er janvier 2018 les logiciels informatiques doivent être en conformité avec la loi probité


Les logiciels conçus et commercialisés par DTI respecte la loi sur la probité à savoir : 

- Ne pas pour effacer ou modifier une opération.

- Laisser une trace de correction pour valider un historique.

- Garantir une inaltérabilité des données.

- Permettre les autorités compétantes à effectuer des recherches sur site ou de générer des copies pour investigation.

- De mettre à disposition de code de cryptage des bases de données.


Pour en savoir plus :


N'hésitez pas à nous contacter au 04 94 84 77 18 si vous souhaitez de plus amples informations.

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04 94 84 77 18

A partir du 1er janvier 2018 la taxe sur les  métaux précieux  évolue pour l'or d'investissement et des débris


La taxe sur l'or d'investissement et sur les débris voit son taux augmenter et passe de 10.50% à 11.50%.


La taxe sur les bijoux d'occasions, qu'ils soient pour la revente ou pour la fonte, n'évolue pas. La loi devrait être confirmée pour la fin décembre 2017.


Aucune modification est prévue pour la numismatique

 


Pour en savoir plus : " en attente de la validation et de l'écriture au BOFIP "